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Cadre légal
Mentions légales
Cette page regroupe les informations d’identification de l’éditeur, l’hébergement, les règles de propriété intellectuelle et le cadre général de responsabilité du site public et de la plateforme Match-Sales.
Dernière mise à jour: 18 mars 2026.
Contact
Hébergement
Informations éditeur à compléter
La structure juridique et RGPD est en place, mais les informations suivantes doivent être renseignées pour une conformité éditoriale complète.
- Dénomination sociale de l’éditeur
- Forme juridique
- Capital social
- Adresse du siège social
- Numéro SIREN / SIRET
- Ville et numéro RCS
- Directeur de la publication
Éditeur du site
Le site https://match-sales.com est exploité sous la marque Match-Sales.
Les informations d’identification complète de l’éditeur doivent être complétées dans cette rubrique avant validation juridique définitive.
- Nom commercial: Match-Sales
- Email de contact: contact@match-sales.com
- Téléphone: À compléter
- Directeur de la publication: À compléter
- TVA intracommunautaire: À compléter
Hébergement
Le site et la plateforme sont hébergés sur une infrastructure AWS Lightsail / infrastructure cloud opérée par Amazon Web Services EMEA SARL.
Adresse déclarée: 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg. Site éditeur: https://aws.amazon.com.
Accès, disponibilité et sécurité
Match-Sales met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et la sécurité du site ainsi que de la plateforme. Aucune garantie de disponibilité ininterrompue ou d’absence totale d’erreur ne peut toutefois être donnée.
L’accès peut être suspendu pour maintenance, correctif de sécurité, évolution technique, incident d’infrastructure ou impératif légal.
Propriété intellectuelle
Les marques, logos, textes, visuels, composants d’interface, bases, maquettes, codes, documentations et contenus présents sur ce site sont protégés par les règles de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, adaptation, extraction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite.
Responsabilité et liens externes
Les informations publiées sur ce site ont une vocation informative et commerciale. Elles sont fournies sous réserve de mise à jour, d’erreur matérielle ou d’évolution du produit.
Le site peut contenir des liens vers des services ou contenus tiers. Match-Sales ne contrôle pas ces services tiers et n’est pas responsable de leur contenu, disponibilité ou politique de confidentialité.
Données personnelles et traceurs
Les traitements de données personnelles liés au site public, aux formulaires, à la création de compte et à la plateforme sont détaillés dans la politique de confidentialité.
À la date de mise à jour de cette page, le site public n’affiche pas de solution publicitaire ni de mesure d’audience soumise à consentement. Si des traceurs optionnels sont ajoutés, un mécanisme de recueil du consentement devra être activé avant leur dépôt.